Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement commercial l’Ecluserie
Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé le client, le loueur sera désigné par la société Aventure Fluviale à travers son établissement l’Ecluserie.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre module de réservation, ainsi que par tout autre moyen (téléphone, email, en physique).
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé envoyé par mail au client. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire pour la demande de garantie, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
Dans le cas d’une réservation réalisée par téléphone ou en présentiel, le client reçoit également un bon de réservation dématérialisé.
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les conditions d’annulation sont spécifiées aux conditions particulières d’utilisation pour chaque service proposé.
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’Ecluserie.
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en euros (€), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express…, selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le paiement s’effectue lors de l’accueil du client. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Ecluserie débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’Ecluserie a choisi elloha / stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
Le propriétaire s’engage à être présent personnellement à l’arrivée des hôtes et à leur réserver le meilleur accueil. Nous accueillons les hôtes à partir de 14h, Le client signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Le client jouira de la chambre et des espaces communs d’une manière paisible, en fera bon usage et respectera les lieux. Il est interdit de fumer dans la chambre.
Le nombre de personnes ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée. Sans accord écrit préalable du propriétaire, ce dernier est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera envisagé.
Les animaux sont les bienvenus. Ils sont placés sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
La réservation devient effective dès lors que le client aura réalisé la garantie par carte bancaire.
Le paiement du séjour et de la taxe de séjour s’effectue lors de l’arrivée du client.
Les moyens de paiement acceptés par l’Ecluserie sont les chèques vacances ANCV, les virements, les espèces, ou la carte bancaire.
Toute annulation doit être notifiée par appel téléphonique ou mail.
Des frais d’annulation s’appliqueront dans les conditions suivantes :
Le client doit être âgé de 18 ans minimum. Il est responsable du bateau et des personnes naviguant avec lui. La conduite du bateau est possible pour les personnes présentes avec lui. Dans le cas d’un enfant ou jeune adulte, la conduite se fait sous la responsabilité de l’adulte accompagnant. Le client prendra possession du bateau après avoir accompli les formalités (caution, inventaire du matériel à bord) et pris connaissance des instructions de navigation. Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale et aux instructions dispensées par le loueur et les autorités fluviales. La navigation de nuit, le remorquage, le prêt et/ou la sous-location du bateau ne sont pas autorisés.
Le propriétaire déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant le client des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol total et détournement, du vol partiel. Le client reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise - du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels (responsabilité civile).
Le paiement de la prime d'assurance est compris dans le prix de la location.
La police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes.
Le propriétaire dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire, à son bénéfice et à ses frais pour couvrir les risques évoqués.
L’Ecluserie doit remettre au client un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue.
Le locataire s'engage à utiliser le bateau "en bon père de famille" et en se conformant aux règlements des lieux de navigation concernés.
Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé, il s'engage à n'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l'exception de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transport, régates ou autres.
En cas d’avarie grave, le client est tenu d’aviser d’urgence le loueur et demander des instructions.
La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l'objet d'aucun remboursement même partiel, du montant de ladite location, quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont pas imputables au locataire.
La sous-location ou le prêt sont rigoureusement interdits.
Dès son retour à l’Ecluserie, le client doit signaler sa présence au loueur et se conformer à l'inventaire et l'inspection du bateau, celui-ci étant au préalable vidé de tous ses bagages et de ses occupants.
Toute heure entamée ou retard donnera droit au loueur à une indemnité équivalente au tarif horaire ou journalier pratiqué au jour de souscription de la présente location quelle que soit la cause du retard. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable, le chef de bord devant prendre toutes dispositions pour parer à cette éventualité.
Le client est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté. Si l'état de restitution est satisfaisant, la caution est rendue au client le jour même.
Si une détérioration ou perte tant du bateau que d'un accessoire quelconque figurant à l'inventaire est constaté, le locataire est tenu d'en payer la réparation ou le remplacement par l'identique. A cet effet, un prélèvement sur la caution pourra être opéré, voire en suspend durant une éventuelle expertise.
Si la détérioration ou perte résulte d'un sinistre couvert par la police d'assurance prévue à l'Art.11.2, le remboursement de la caution sera différé jusqu'au règlement par la compagnie d'assurance des factures de réparation et/ou de remplacement. Le remboursement sera fait sous déduction de la franchise prévue et de tous frais accessoires qu'aurait pu entrainer le sinistre (téléphone, déplacements, constats, gardiennage, etc.)
Le paiement de la location s’effectue lors de la signature du contrat de location.
Les moyens de paiement acceptés par l’Ecluserie sont les chèques vacances ANCV, les virements, les espèces, ou la carte bancaire.
Préalablement à la remise du matériel loué, le client doit obligatoirement déposer une empreinte de carte bancaire d‛un montant de 200€.
Toute annulation doit être notifiée par appel téléphonique ou mail.
Des frais d’annulation s’appliqueront dans les conditions suivantes :
L‛utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n‛avoir connaissance d‛aucune contre-indication médicale à sa pratique. Le loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l‛inaptitude de l‛utilisateur.
Les vélos, équipements et accessoires fournis sont conformes à la règlementation en vigueur lors de leur location et en sont bon état de fonctionnement. Ceux-ci sont fixés selon les normes de sécurité. Les clients doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. Ils dégagent le loueur de toute responsabilité découlant de l‛utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l‛usage du vélo. Le client est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. Le client reconnait que le matériel loué est en parfait état de marche. Le client s‛engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d‛usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur et à ne pas transporter sur le porte bagages une personne ou une charge supérieure à 15 kg. Il s‛engage à restituer le vélo dans son état d‛origine, aux dates et heures convenues au contrat. Le client déclare se soumettre aux règles en vigueur du code de la route. S‛il contrevient aux lois et aux règlements au cours de la location, le loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Le client s‛engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du matériel loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s‛engage à l‛attacher à un point fixe à l‛aide de l‛antivol fourni. En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, le client ne peut engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d‛en informer le loueur. A sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités en l‛absence de responsabilité fautive du client, pour la période restant à courir.
Toute location quelle qu‛en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat est due dans son intégralité. Lors du retour du matériel, le client doit le rapporter au plus tard à l‛heure stipulée dans le contrat. Au terme de la période de location, en cas de non-restitution du matériel, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément à l’article 12.5.
Les arrivées et départs se font à la maison éclusière de Saint Nicolas-des-Eaux, située 13, promenade des Estivants, 56930 Pluméliau-Bieuzy. Les horaires sont ceux affichés et varient en fonction du caractère saisonner de l‛activité.
Pour tout retard de restitution de matériel, une majoration de 12€ par vélo ou remorque et par jour calendaire sera systématiquement appliquée. En cas de vol, le client doit justifier auprès du loueur, d‛un dépôt de plainte effectuée auprès d‛un commissariat de police ou d‛une gendarmerie. Il pourra lui être fourni sur demande une attestation d‛encaissement de caution si le client souhaite se faire rembourser par son assureur. Si le vélo loué est restitué au loueur, le client sera remboursé du montant de la caution diminué des frais de remise en état du matériel. Si le client ne justifie pas de dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo et de ses accessoires sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d‛engager toute poursuite, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
Le paiement de la location s’effectue lors de la signature du contrat de location.
Les moyens de paiement acceptés par l’Ecluserie sont les chèques vacances ANCV, les virements, les espèces, ou la carte bancaire.
Préalablement à la remise du matériel loué, le client doit obligatoirement déposer une empreinte de carte bancaire d‛un montant de 200€.
Toute annulation doit être notifiée par appel téléphonique ou mail.
Des frais d’annulation s’appliqueront dans les conditions suivantes :
En cas de non-respect des précédentes clauses de location, ou en cas de dégradations sur le matériel loué, le client aura à s‛acquitter des factures suivantes :
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
